Conditions Générales d’Utilisation Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application BeOpen (l’« Application ») et des services associés (les « Services »). BeOpen facilite des discussions vocales par zone géographique afin de créer des liens amicaux authentiques.

Les CGU ont pour but de définir les droits et obligations entre l’utilisateur (l’« Utilisateur ») et l’éditeur (l’« Éditeur »). Toute inscription et/ou utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Acceptation & modifications

En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous déclarez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la réglementation. La version à jour est accessible sur cette page. En cas de changements substantiels, une information pourra être diffusée dans l’Application ou par e-mail. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Création de compte & sécurité

• Inscription : l’accès nécessite la création d’un compte via un fournisseur d’identité tiers (ex. Google, Facebook). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Âge minimum : l’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.
• Identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. En cas de suspicion d’usage non autorisé, contactez immédiatement le support.
• Un compte par personne : l’usurpation d’identité, la création de comptes multiples frauduleux ou leur partage sont interdits.
• Vérification : nous pouvons réaliser des vérifications (anti-spam, anti-fraude) afin de sécuriser la communauté.

4. Accès au service

Le Service est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou cas de force majeure. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces indisponibilités.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de votre appareil, système d’exploitation, version de l’Application, connexion réseau, localisation ou activation d’autorisations (ex. micro pour la voix).

5. Offres, abonnement & paiement

• Modèle : BeOpen peut proposer une version gratuite et/ou des options payantes (abonnement, achats in-app, offres promotionnelles, avantages liés à des défis).
• Paiements : gérés par les plateformes de distribution (Apple App Store / Google Play) ou par nos prestataires. Leurs conditions et politiques de remboursement prévalent.
• Renouvellement : sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation dans les réglages de la plateforme d’achat, avant l’échéance.
• Essais & promotions : les conditions spécifiques (durée, périmètre, éligibilité) sont indiquées dans l’Application au moment de l’offre.
• Challenges & avantages : certaines offres peuvent octroyer des avantages conditionnels. Les critères d’éligibilité et de validation sont décrits in-app.

6. Conduite & contenus

Vous vous engagez à un usage loyal et respectueux du Service. Sont notamment interdits :

• insultes, harcèlement, menaces, propos haineux ou discriminatoires ;
• contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques, choquants ou violents ;
• spam, publicité non sollicitée, prospection ou phishing ;
• usurpation d’identité, tromperie, manipulation de médias, diffusion de rumeurs ;
• collecte non autorisée de données, doxxing, atteinte à la vie privée ;
• toute tentative de perturber, contourner ou dégrader la sécurité ou le fonctionnement du Service.

Vous conservez vos droits sur vos contenus. En publiant/diffusant via BeOpen, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite afin d’héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but d’exploiter techniquement le Service (hébergement, affichage, modération, sauvegardes).

Le respect de la Charte de bienveillance est obligatoire et fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Modération

Pour préserver un environnement sûr, nous mettons en place des outils de signalement, des systèmes automatiques et une équipe de modération. Nous pouvons retirer des contenus, restreindre des fonctionnalités, suspendre temporairement ou résilier des comptes en cas de violation des CGU, de la Charte ou de la loi, ou sur requête d’autorités compétentes. Les mesures sont proportionnées à la gravité et à la répétition des faits.

8. Propriété intellectuelle

L’Application et l’ensemble de ses éléments (logos, signes distinctifs, interfaces, textes, sons, graphismes, bases de données, code) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans notre Politique de confidentialité. À titre indicatif, nous recevons certaines informations de votre fournisseur d’identité (p. ex. nom et e-mail), mais nous ne stockons que votre adresse e-mail pour authentifier l’accès et gérer votre compte. Nous ne vendons pas vos données et n’affichons pas de publicité fondée sur le suivi.

10. Disponibilité & maintenance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, la qualité et la sécurité du Service. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées ou intervenir en urgence. Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier ou suspendre, temporairement ou définitivement, des fonctionnalités, sans indemnité.

11. Garanties & responsabilités

• Absence de garantie : le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
• Limitation : dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance, ni des faits imputables à des tiers (opérateurs, stores, prestataires) ou à votre équipement/connexion.
• Sécurité : bien que nous déployions des mesures adaptées, aucun système n’est inviolable. Vous êtes invité à prendre des précautions raisonnables (mises à jour, gestion des accès, prudence sur les liens).

12. Résiliation

• À votre initiative : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application ou en contactant le support. L’effet peut dépendre des délais techniques des stores ou d’obligations légales de conservation limitées.
• À notre initiative : nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU/de la loi, d’usage frauduleux ou pour protéger la communauté.
• Effets : la résiliation n’affecte pas les sommes dues au titre d’achats antérieurs ; les politiques de remboursement des stores s’appliquent.

13. Liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur sécurité. L’accès s’effectue sous votre seule responsabilité.

14. Plateformes de distribution

Lorsque l’Application est téléchargée via une plateforme (Apple App Store, Google Play), les conditions et politiques de la plateforme s’appliquent en complément des présentes CGU, notamment en matière de paiement, de renouvellement, de remboursement et de signalement.

15. Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.

16. Dispositions diverses

• Intégralité : les CGU constituent l’accord entier entre vous et l’Éditeur pour l’utilisation du Service.
• Invalidité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
• Cession : l’Éditeur peut céder le Service dans le respect des lois applicables ; vos droits en seront informés le cas échéant.
• Langue : en cas de traduction, la version française peut prévaloir en cas d’ambiguïté.

17. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Service : support@beopen.app